Conditions générales de vente

Art. 1 : Champ d’application

Toute commande vaut acceptation sans condition ni réserve des conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande passée par le client.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et écrit de ardamez. Sous cette réserve, toute condition contraire opposée par le client sera donc inopposable à ardamez.

 

Art. 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre ardamez et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.Ardamez.Com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

 

Art. 3 : Acceptation

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société ardamez.

 

Art. 4 : Modification

La société ardamez se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

 

Art. 5 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la société. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Art. 6 : Tarif

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix ttc en euro tenant compte de la tva applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société ardamez se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Art. 7 : Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs partout dans le monde. Tout droit de douane, autres taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’état susceptibles d’être exigibles ne relèveront pas du ressort de ardamez. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage d’acheminer, de s’assurer que les spécificités techniques et d’exploitation propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

Les langues proposées sur le site sont les suivantes : anglais / français.

 

Art. 8 : Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée; effectuer le paiement dans les conditions prévues;
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Art. 9 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage adapté pour son transport, dans un état permettant sa remise en vente (il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite). Le délai de rétractation n’est pas applicable à tout produit personnalisé ou réalisé selon les spécifications du client (conformément à l’article l.121-20-2 du code de la consommation).

 

Art. 10 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé e-transaction mise en place par sogecommerce de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la tva.

 

Art. 11 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société ardamez. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur au moment de la livraison. Les délais de livraison des produits ne sont donnés qu’à titre indicatif.

 

Art. 12 : Garantie

Les produits en tôle émaillée sont garantis un an. La garantie ne couvre pas les dégradations volontaires ou involontaires consécutives à un choc. Toute réclamation entrant dans le cadre de la garantie devra nous parvenir avec la preuve d’achat mentionnant la date de l’achat ainsi que la pièce concernée. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans les trente jours suivant la livraison par courriel à contact@ardamez.Com ou par voie postale à l’adresse suivante:
Société ardamez 19 rue françois dupas 44390 nort sur erdre

 

Art. 13 : Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Art. 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ardamez.Com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ardamez. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ardamez.

 

Art. 15 : Données à caractère personnel

Nous invitons les clients à se référer à la charte de protection des données personnelles accessible ici.

 

Art. 16 : Archivage – preuve

La société ardamez archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés de la société ardamez seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Art. 17 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.